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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 2 : Réglementation de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman.
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre II : Protection de la nature
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
Section 6 : Dispositions particulières
Sous-section 2 : Réglementation de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman.
Article R*236-99 consolidé du samedi 4 novembre 1989,
abrogé
le jeudi 7 août 2003
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman.
Paragraphe 1 : Temps et heures d'interdiction. (1989-11-04-2003-08-07)
Paragraphe 2 : Tailles minimales des poissons. (1989-11-04-2003-08-07)
Paragraphe 3 : Nombre de captures autorisées, conditions de capture. (1989-11-04-2003-08-07)
Paragraphe 4 : Filets, engins et moyens de pêche autorisés ou prohibés. (1989-11-04-2003-08-07)
Paragraphe 5 : Zones de protection du poisson. (1989-11-04-2003-08-07)
Paragraphe 6 : Dispositions pénales. (1989-11-04-2003-08-07)
Paragraphe 7 : Capture de géniteurs. (1991-01-01-2003-08-07)
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