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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Paragraphe 3 : Nombre de captures autorisées, conditions de capture.
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre II : Protection de la nature
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
Section 6 : Dispositions particulières
Sous-section 2 : Réglementation de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman.
Paragraphe 3 : Nombre de captures autorisées, conditions de capture.
Article R*236-104 consolidé du samedi 4 novembre 1989,
abrogé
le jeudi 7 août 2003
Le préfet fixe par arrêté les nombres de captures de perches, truites et ombles chevaliers autorisés par jour et par an pour les pêcheurs amateurs.
Article R*236-105 consolidé du samedi 4 novembre 1989,
abrogé
le jeudi 7 août 2003
Chaque pêcheur détenteur d'une licence doit tenir à jour des fiches statistiques ou un carnet de pêche selon les modalités définies par le préfet.
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