Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    - Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
      - Section 6 : Dispositions particulières
        Sous-section 2 : Réglementation de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman.

Paragraphe 3 : Nombre de captures autorisées, conditions de capture.

Article R*236-104 consolidé du Saturday, November 4, 1989, abrogé le Thursday, August 7, 2003

Article R*236-105 consolidé du Saturday, November 4, 1989, abrogé le Thursday, August 7, 2003