Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
      • Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
        • Section 1 : Rôle et organisation du conseil de l'ordre
          • Sous-section 4 : Election des membres du conseil supérieur de l'ordre.

Article R242-23