Partie réglementaire
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
    - Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
      - Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.
        Sous-section 2 : Dispositions applicables à tous les vétérinaires
        Paragraphe 2 : Autres devoirs.

Article R242-37

Pseudonyme.
Tout vétérinaire se servant d'un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa profession doit en faire la déclaration préalable au conseil régional de l'ordre.

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Code rural (nouveau)

Article R242-37