Partie réglementaire
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
    - Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
      - Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.

Article R*242-46

Les vétérinaires se doivent mutuellement assistance morale, ils doivent aussi se prêter réciproquement conseil et se rendre confraternellement service.

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Code rural (nouveau)

Article R*242-46