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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R*263-30
Code rural (nouveau)
Partie réglementaire
Livre II : Protection de la nature
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux terres australes et antarctiques et à la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Section 5 : Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement.
Article R*263-30
Version consolidée du samedi 19 avril 1997 au samedi 14 septembre 2002
L'article R. 252-15 est rédigé comme suit :
"Art. R. 252-15 : La décision d'agrément indique le cadre pour lequel cet agrément est accordé".
Nota
Nota - Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001, art. 1 (compétence territoriale), art. 74 (capacité), art. 75.
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