La commission territoriale d'orientation de l'agriculture, instituée en Corse par l'article L. 341-1-1, est présidée conjointement par le préfet de Corse et le président du conseil exécutif ou leurs représentants. Elle comprend :
- le président de l'Assemblée de Corse ou son représentant ;
- les présidents des conseils généraux ou leurs représentants ;
- un président d'établissement public de coopération intercommunale ou son représentant, ou, le cas échéant, le représentant d'un syndicat mixte de gestion d'un parc naturel ;
- le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou son représentant ;
- les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt ou leurs représentants ;
- les trésoriers-payeurs généraux ou leurs représentants ;
- quatre représentants de l'Assemblée de Corse ;
- le président de l'ODARC ou son représentant ;
- deux représentants de chaque chambre d'agriculture, dont un au titre des sociétés coopératives agricoles ;
- le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant ;
- un représentant des activités de transformation des produits de l'agriculture ;
- six représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 1er du décret n° 90-187 du 28 février 1990 ;
- un représentant des salariés agricoles présenté par l'organisation syndicale de salariés des exploitations agricoles la plus représentative au niveau territorial ;
- un représentant de la distribution des produits agroalimentaires ;
- un représentant du financement de l'agriculture ;
- un représentant des fermiers-métayers ;
- un représentant des propriétaires agricoles ;
- un représentant de la propriété forestière ;
- un représentant des associations agréées pour la protection de l'environnement ;
- un représentant de l'artisanat ;
- un représentant des consommateurs ;
- un représentant des centres de gestion et d'économie rurale.

Code rural (nouveau)

Article R313-1-1