Partie réglementaire
- Livre III : Exploitation agricole
  - Titre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre III : Instruments
      - Section 1 : Commission départementale d'orientation de l'agriculture.

Article R313-6

Les membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture et de ses sections éventuelles sont nommés par arrêté préfectoral.
Les membres de la commission pour lesquels la possibilité de se faire représenter n'est pas prévue à l'article R. 313-1 sont pourvus chacun de deux suppléants, désignés dans les mêmes conditions, qui les remplacent en cas d'empêchement.

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Code rural (nouveau)

Article R313-6