Partie réglementaire
- Livre III : Exploitation agricole
  - Titre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre III : Instruments
      - Section 1 : Commission départementale d'orientation de l'agriculture.

Article D313-8

La durée du mandat des membres non désignés ès qualités est fixée à trois ans.
Ils restent en fonction jusqu'à la nomination de leurs successeurs.
Lorsque, au cours de son mandat, un membre décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.

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Code rural (nouveau)

Article D313-8