Partie réglementaire
- Livre III : Exploitation agricole
  - Titre IV : Financement des exploitations agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 4 : Contrats territoriaux d'exploitation.

Article R341-13

La durée d'un contrat territorial d'exploitation est fixée à cinq ans. Elle peut exceptionnellement être prorogée par avenant.
A la fin du contrat, un nouveau contrat peut être conclu.

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Code rural (nouveau)

Article R341-13