Partie réglementaire
- Livre III : Exploitation agricole
  - Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
    - Chapitre II : Aides à la reconversion ou à la réinstallation
      - Section 3 : Congé de formation des exploitants agricoles

Article D352-26

Les personnes percevant le revenu d'accompagnement bénéficient de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle prévue par le chapitre II du titre VI du livre IX du code du travail.

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Code rural (nouveau)

Article D352-26