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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre III : Exploitation agricole
Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
Chapitre Ier : Règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole (1996-03-17-2022-06-17)
Chapitre Ier : Règlement amiable et procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce (2022-06-17-2999-01-01)
Chapitre II : Aides à la reconversion ou à la réinstallation (1996-03-17-2999-01-01)
Chapitre III : Cessation d'activité. (1996-03-17-2009-01-25)
Chapitre III : Congé de formation des exploitants agricoles (2009-01-25-2999-01-01)
Chapitre IV : Aides à l'adaptation de l'exploitation (1996-03-17-2009-01-25)
Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation (2009-01-25-2999-01-01)
Chapitre V : Dispositions d'application aux territoires d'outre-mer et à Mayotte (2001-07-13-2013-08-19)
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