Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre V : Chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux
    • Titre Ier : Chambres d'agriculture
      • Chapitre Ier : Chambres départementales
        • Section 3 : Elections
          • Sous-section 2 : Listes électorales
            • Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement.

Article R*511-25