Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
    - Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
      - Section 2 : Bureau, comités et sections spécialisées.

Article D513-16

Le bureau se réunit sur la convocation du président de l'assemblée permanente, qui fixe l'ordre du jour.

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