Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
    - Chapitre Ier : Organisations de producteurs
      - Section 1 : Dispositions générales

Article D551-6

La liste des organisations de producteurs reconnues peut être consultée sur le site internet du ministère de l'agriculture.

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