Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
      - Section 6 : Dissolution, liquidation

Article R582-41

Au premier alinéa de l'article R. 526-1, les mots : " dans le département ou l'arrondissement où la société a son siège " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie ".

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