Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre V : Organismes professionnels agricoles
    • Titre VIII : Dispositions applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie
      • Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
        • Section 8 : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole.

Article R582-45