Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles

Article R582-1 consolidé du mardi 21 juillet 1998 au dimanche 21 mars 1999

Article R582-2 consolidé du mardi 21 juillet 1998 au dimanche 21 mars 1999

Article R582-3 consolidé du mardi 21 juillet 1998 au dimanche 21 mars 1999

Section 1 : Dispositions générales, constitution. (1998-07-21-1999-03-21)

Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs. (1998-07-21-1999-03-21)

Section 3 : Capital social et dispositions financières. (1998-07-21-1999-03-21)

Section 4 : Administration. (1998-07-21-1999-03-21)

Section 5 : Agrément, contrôle. (1998-07-21-1999-03-21)

Section 6 : Dissolution, liquidation. (1998-07-21-1999-03-21)

Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés de caution mutuelle. (1998-07-21-1999-03-21)

Section 8 : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole. (1998-07-21-1999-03-21)