Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre V : Organismes professionnels agricoles
    • Titre VIII : Dispositions applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie
      • Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles

Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés de caution mutuelle.