Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Dispositions générales, constitution.
1° A son a, après les mots : "des produits agricoles et forestiers", les mots : ", ainsi que des produits de la pêche".
2° A son b, après les mots : "ou à leurs immeubles forestiers", les mots : ", ainsi qu'à leurs activités de pêche" ; après les mots : "et outils agricoles", les mots : "ou ceux utilisés pour la pêche".
3° A son c, après les mots : "agricoles et forestières", les mots : "ou de pêche".
4° A son d, après les mots : "profession agricole", les mots : "ou des activités de pêche".
1° A son premier alinéa, les mots : "prévue par l'article 15 du décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés" ne s'appliquent pas en Nouvelle-Calédonie.
2° A son 4° les mots : "territoire français" sont remplacés par les mots : "territoire de la Nouvelle-Calédonie".
3° Ses deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
"La publicité de l'immatriculation est effectuée dans le Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie".
1° A son premier alinéa, les mots : "avant le 1er juillet 1978" sont remplacés par les mots : "avant la publication du présent décret".
2° Son troisième alinéa est ainsi rédigé :
"Les modifications faisant l'objet des dépôts prévus ci-dessus sont publiés au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie".