Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre II : Les organismes d'intervention
    - Chapitre Ier : Les offices d'intervention
      - Section 1 : Dispositions communes
        Sous-section 1 : L'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
        Paragraphe 2 : Conseil d'administration.

Article R*621-7

Des experts permanents peuvent être invités à assister aux séances du conseil d'administration.
En outre, le président peut appeler des experts à participer aux travaux du conseil d'administration et de commissions pour une séance déterminée.

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Code rural (nouveau)

Article R*621-7