Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre II : Les organismes d'intervention
    - Chapitre Ier : Les offices d'intervention
      - Section 2 : Dispositions spécifiques à l'Office national interprofessionnel des céréales
        Sous-section 6 : Régime de la collecte des céréales
        Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux collecteurs agréés
        Sous-paragraphe 2 : Conditions de livraison des céréales par les producteurs.

Article R*621-78

Les producteurs ont la faculté de livrer leurs céréales à plus d'un organisme stockeur.
La livraison directe de céréales, du producteur à l'utilisateur, est autorisée par les organismes collecteurs agréés et sous leur contrôle, dans tous les cas où l'Office national interprofessionnel des céréales la prévoit et dans les conditions fixées par cet office, sans que ce mode de livraison soit assorti d'une taxe spécifique.

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Code rural (nouveau)

Article R*621-78