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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Dispositions spécifiques à l'Office national interprofessionnel des céréales
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre II : Les organismes d'intervention
Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer).
Section 2 : Dispositions spécifiques à l'Office national interprofessionnel des céréales
Sous-section 1 : Missions. (2003-09-06-2006-06-01)
Sous-section 2 : Conseil central et comité permanent (2003-09-06-2006-06-01)
Sous-section 3 : Directeur général. (2003-09-06-2006-06-01)
Sous-section 4 : Régime financier et comptable. (2003-09-06-2006-06-01)
Sous-section 5 : Comités départementaux des céréales (2003-09-06-2006-06-01)
Sous-section 6 : Régime de la collecte des céréales (2003-09-06-2006-06-01)
Sous-section 6 : Régime de l'échange blé-pain, blé-farine (2003-09-06-2006-06-01)
Sous-section 7 : Commissions consultatives (2003-09-06-2006-06-01)
Sous-section 8 : Régime des taxes et des cotisations céréalières. (2003-09-06-2006-06-01)
Sous-section 9 : Contrôle. (2003-09-06-2006-06-01)
Sous-section 10 : Dispositions diverses. (2003-09-06-2006-06-01)
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