Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre II : Les organismes d'intervention
      • Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer).
        • Section 2 : Dispositions spécifiques à l'Office national interprofessionnel des céréales

Sous-section 5 : Comités départementaux des céréales