Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre II : Les organismes d'intervention
    - Chapitre Ier : Les offices d'intervention
      - Section 2 : Dispositions spécifiques à l'Office national interprofessionnel des céréales
        Sous-section 6 : Régime de la collecte des céréales
        Paragraphe 2 : Aval de l'Office national interprofessionnel des céréales.

Article R*621-92

Les négociants agréés doivent tenir une comptabilité conforme aux dispositions prévues pour les coopératives par l'article R. 621-86.
La comptabilité des négociants en grains et des sociétés de caution mutuelle ainsi que tous documents et renseignements administratifs, financiers et comptables sont tenus à la disposition des agents habilités en vertu de l'article R. 621-115.

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Code rural (nouveau)

Article R*621-92