Code rural (nouveau)
Article R*621-134
L'office participe aux actions conduites en ce qui concerne les semences et les plants de ces produits.
Les compétences de l'office s'étendent également à l'apiculture, aux produits de l'apiculture et à la gemme.
Elles s'étendent en outre aux produits de l'horticulture florale, ornementale et aux pépinières.
La compétence territoriale de l'office s'étend à la France métropolitaine ainsi qu'aux départements d'outre-mer sous réserve des dispositions de l'article R. 684-1.