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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R*621-168-1
Code rural (nouveau)
Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre II : Les organismes d'intervention
Chapitre Ier : Les offices d'intervention
Section 3 : Dispositions relatives aux offices prévus à l'article L. 621-1.
Sous-section 7 : Dispositions communes
Paragraphe 3 : Direction de l'office.
Article R*621-168-1
Version consolidée du dimanche 1 janvier 2006,
abrogée
le jeudi 1 juin 2006
Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC) assure la direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (ONIOL).
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