Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre II : Les organismes d'intervention
    - Chapitre II : Paiement, coordination et contrôle
      - Section 2 : L'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole

Article R*622-36

Des experts permanents peuvent être invités à assister aux séances du conseil d'administration.
En outre, le président peut appeler des experts à participer aux travaux du conseil d'administration et de commissions pour une séance déterminée.

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Code rural (nouveau)

Article R*622-36