Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
    - Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles
      - Section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 3 : Modalités de recouvrement au profit des organisations interprofessionnelles des cotisations prévues à l'article L. 632-6.

Article R632-8-5

La mesure de blocage est levée dès que le directeur régional des douanes et droits indirects a connaissance du paiement complet des créances :
- soit par l'information qui lui en est donnée par l'organisation interprofessionnelle ;
- soit par la présentation, par le débiteur, des titres exécutoires acquittés.
Dans tous les cas, l'administration notifie la levée du blocage au débiteur.

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Code rural (nouveau)

Article R632-8-5