Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
    - Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
      - Section 1 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
        Sous-section 2 : Les comités nationaux

Article R642-6

L'Institut national de la qualité et de l'origine comprend les quatre comités nationaux suivants :
1° Le comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées ;
2° Le comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières ;
3° Le comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties ;
4° Le comité national de l'agriculture biologique.

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Code rural (nouveau)

Article R642-6