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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine

Section 1 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) (2007-01-07-2999-01-01)

Section 2 : Les organismes de défense et de gestion (2007-01-07-2999-01-01)

Section 3 : Le contrôle du cahier des charges (2007-01-07-2999-01-01)