Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre V : Les productions animales
      • Chapitre III : L'organisation de l'élevage
        • Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel
          • Sous-section 2 : L'identification des animaux et les enregistrements zootechniques
            • Paragraphe 1 : Dispositions communes aux cheptels bovin, porcin, ovin et caprin.

Article R*653-11