Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre III : L'organisation de l'élevage
      - Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel
        Sous-section 2 : L'identification des animaux et les enregistrements zootechniques
        Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à l'identification des ovins et des caprins.

Article R*653-35

I. - Tout détenteur d'un ovin ou d'un caprin doit tenir à jour le registre des ovins ou des caprins, prévu à l'article R. 653-32.
II. - Tout détenteur d'un ovin ou d'un caprin, quelle que soit la provenance de celui-ci, est tenu de maintenir en permanence l'identification de l'ovin ou du caprin. Il signale à cet effet la perte du marquage d'un animal ou du registre à l'établissement départemental de l'élevage.

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Code rural (nouveau)

Article R*653-35