Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre III : L'organisation de l'élevage
      - Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel
        Sous-section 2 : L'identification des animaux et les enregistrements zootechniques
        Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques au cheptel porcin
        Sous-paragraphe 3 : Dispositions relatives aux mouvements de porcins.

Article R653-39-9

Tout détenteur de porcins est tenu de notifier au gestionnaire de la base de données nationale d'identification instituée par l'article R. 653-39-6, au plus tard dans les 7 jours qui suivent :
- les déplacements de porcins à destination et en provenance de son exploitation ;
- les déplacements de porcins à destination et en provenance de chacun des sites d'élevage définis à l'article R. 653-39-3.

Précédent Suivant

Code rural (nouveau)

Article R653-39-9