Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre III : L'organisation de l'élevage
      - Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel
        Sous-section 3 : Les actions d'amélioration génétique
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives au cheptel bovin, porcin, ovin et caprin.

Article R*653-71

Le ministre chargé de l'agriculture peut apporter par arrêté des aménagements aux dispositions des articles R. 653-66 à R. 653-69 en vue d'en simplifier les modalités d'application aux races à faible effectif.

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Code rural (nouveau)

Article R*653-71