Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre V : Les productions animales
      • Chapitre III : L'organisation de l'élevage
        • Section 2 : Les établissements de l'élevage, les instituts techniques nationaux, le Conseil supérieur de l'élevage, l'établissement public Les Haras nationaux et les commissions consultatives régionales d'orientation du cheval
          • Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage.
            • Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux établissements de l'élevage constitués sous forme d'associations.

Article R*653-147