Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre V : Les productions animales
      • Chapitre IV : Les animaux et les viandes
        • Section 4 : La production et la vente du lait
          • Sous-section 1 : Paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité
            • Paragraphe 1 : Modalités du paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité.

Article R*654-33