Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre IV : Les animaux et les viandes
      - Section 4 : La production et la vente du lait

Sous-section 1 : Paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité

Paragraphe 1 : Modalités du paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité. (2003-09-06-2013-01-01)

Paragraphe 1 : Critères utilisés pour le paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité (2013-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Modalités du paiement du lait de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité. (2003-09-06-2013-01-01)

Paragraphe 2 : Dispositions communes au paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité (2013-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux analyses du lait réalisées dans le cadre du paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire (2013-01-01-2999-01-01)