Sous-section 1 : Paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité (2003-09-06-2999-01-01)
Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache. (2005-12-31-2017-12-29)
Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache. (2003-09-06-2005-12-31)
Sous-section 3 : Transfert des quantités de référence laitières. (2003-09-06-2017-12-29)
Sous-section 4 : Bassins laitiers et conférences de bassins laitiers (2011-03-12-2999-01-01)
Sous-section 5 : Informations à transmettre par les opérateurs du secteur laitier (2016-01-01-2999-01-01)