Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
    - Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
      - Section 4 : Régime financier et comptable.

Article R684-12

Le régime financier et comptable de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer est régi par les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre II.

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Code rural (nouveau)

Article R684-12