Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre VI : Hébergement
      - Section 1 : Hébergement en résidence fixe
        Sous-section 3 : Hébergement collectif des travailleurs saisonniers.

Article R716-7

Toute pièce destinée au sommeil peut recevoir au maximum six travailleurs. Sa superficie minimale est de neuf mètres carrés pour le premier occupant et de sept mètres carrés par occupant supplémentaire. Les lits ne peuvent être superposés.

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Code rural (nouveau)

Article R716-7