Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre Ier : Réglementation du travail salarié
      • Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
        • Section 1 : Hébergement en résidence fixe
          • Sous-section 3 : Hébergement collectif des travailleurs saisonniers.

Article R716-8