Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 3 : Hébergement collectif des travailleurs saisonniers.
Toutefois :
1° Si la structure des lieux s'oppose à l'aménagement de la cuisine et du réfectoire dans des pièces séparées, ces deux fonctions peuvent être regroupées en une seule pièce dont la superficie minimale est de dix mètres carrés pour un travailleur, majorée de deux mètres carrés par travailleur supplémentaire ;
2° La pièce à usage de cuisine n'est pas obligatoire lorsque l'employeur prend en charge la préparation des repas. Dans ce cas, un espace est aménagé et équipé pour que les travailleurs puissent préparer et prendre leurs repas en dehors des jours ouvrés.
Les cabinets d'aisances sont aménagés à raison d'un pour six personnes.
Les douches, les lavabos et les cabinets d'aisances sont séparés pour les hommes et les femmes.
1° Le maintien en bon état des locaux, du matériel et du mobilier dont ils sont équipés ;
2° Le nettoyage quotidien des locaux mentionnés aux articles R. 716-7 et R. 716-9 à R. 716-11 ;
3° Le blanchissage des draps au moins une fois tous les quinze jours, et le nettoyage de l'ensemble de la literie lors de chaque changement d'occupant ;
4° L'enlèvement, deux fois par semaine, des ordures ménagères.