Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
      • Chapitre Ier : Financement
        • Section 2 : Cotisations
          • Sous-section 1 : Dispositions générales.
            • Paragraphe 4 : Périodicité et recouvrement des cotisations
              • Sous-paragraphe 5 : Dispositions diverses.

Article D731-76