Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
      • Chapitre Ier : Financement
        • Section 2 : Cotisations
          • Sous-section 1 : Dispositions générales.
            • Paragraphe 3 : Exonération partielle des cotisations en début d'activité.

Article D731-54