Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
      • Chapitre Ier : Financement
        • Section 2 : Cotisations
          • Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
            • Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité
              • Sous-paragraphe 2 : Gestion de l'assurance maladie, invalidité et maternité.
                • Sous-sous-paragraphe 2 : Dispositions spéciales aux autres assureurs.

Article R731-111