Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
    - Chapitre II : Prestations
      - Section 3 : Assurance vieillesse et assurance vieillesse complémentaire obligatoire
        Sous-section 1 : Assurance vieillesse
        Paragraphe 3 : Pension de réversion
        Sous-paragraphe 2 : Montant
        Sous-sous-paragraphe 3 : Majoration prévue à l'article L. 732-50.

Article D732-100

Le montant mensuel de la majoration de pension de réversion prévue à l'article L. 732-50 du présent code est égal à celui fixé à l'article R. 353-11 du code de la sécurité sociale ; le coefficient annuel de revalorisation mentionné à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale lui est applicable.

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