Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
    - Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles
      - Section 6 : Formalités, procédure et contentieux
        Sous-section 2 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident
        Paragraphe 1 : Contrôle médical.

Article R751-138

Les dispositions des articles R. 145-1 à R. 145-29 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime d'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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Code rural (nouveau)

Article R751-138