Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre VI : Dispositions spéciales
      • Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
        • Section 2 : Assurances, accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles
          • Sous-section 3 : Non-salariés agricoles
            • Paragraphe 2 : Prestations de l'assurance accidents du travail.

Article R761-60